Conditions d’utilisation du site Internet de la société Lynx

En utilisant ce site Internet, de quelque manière que ce soit, y compris en y naviguant, vous reconnaissez avoir lu ces conditions d’utilisation et accepter de vous y conformer et d’être lié par elles. La société Lynx se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans vous en aviser au préalable. Nous vous engageons donc à les lire attentivement chaque fois que vous utilisez ce site.

Données personnelles

Le site de la société Lynx n’a pas pour finalité première la collecte des informations personnelles, cependant dans le cadre des services qui vous sont proposés (téléchargement, newsletter, etc.), ces informations se révèlent nécessaires. En application de la loi n º78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé dans la section « MyLynx » de notre site Internet. Les informations collectées ne font l’objet d’aucune cession.

Protection du contenu et de la forme du site

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon. La loi n’autorise, que les copies ou reproductions réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à l’utilisation collective, d’une part, et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Nous bénéficions en France, de la loi sur la propriété intellectuelle, et, hors de France, de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne. L’ensemble des éléments figurant sur notre site Web est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelqu’en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site. Les informations qui pourraient nous être communiquées par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de notre site Web ne sont en aucun cas confidentielles.

Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle

«335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 ‚¬ d’amende.

335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6. »

Toute citation d’un document du site de la société Lynx devra faire figurer :
  • Son titre
  • La source : société Lynx
  • L’url de la source
  • La date de consultation du document
Liens

Le site de la société Lynx vous propose des liens vers d’autres sites mais ne garantit pas leur bonne application de la législation et de la réglementation française et étrangère. Il vous est possible de créer des liens vers le site de la société Lynx, si ces liens ne portent pas préjudice à l’image du site.

Utilisation interdite ou illicite

Vous garantissez que vous n’utiliserez ce site Internet à aucune fin qui soit illicite ou interdite par ses conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d’une manière susceptible de le désactiver, de l’endommager, de le surcharger ou de le compromettre ou encore d’entraver son utilisation par une autre personne ou l’agrément d’utilisation d’un autre usager. Vous ne pouvez faire de fausse déclaration sur votre identité ou l’endroit où vous vous trouvez en tant qu’utilisateur et vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir des éléments ni de l’information par un moyen quelconque qui n’est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement au moyen de ce site Internet.

Avis de non responsabilité

Le contenu de ce site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». La société Lynx nie toute responsabilité, implicite ou explicite, découlant de l’effet de la loi ou autrement, relativement à ce site Internet ou tout autre site Internet relié à lui ainsi qu’à tout contenu de ce site Internet ou d’autre site relié à lui. Vous reconnaissez que le site de la société Lynx ne déclare pas ni ne garantit que ce site Internet sera accessible sans interruption ni que ce site Internet ou le serveur qui y donne accès ne comportent pas d’erreurs, de défauts, de défauts de conception ou d’omissions, ni de virus ou d’autre éléments dommageables. N’est pas garantit l’exactitude, l’intégrité ni l’intégralité du contenu fourni sur ce site Internet, y compris tout conseil ou autre renseignement semblable que vous obtenez de nous ou grâce à ce site.

Limitation de responsabilité

La société Lynx, ses associés, ses employés et ses fournisseurs de services Internet ne peuvent en aucun cas être tenu responsables envers vous ou toute autre personne, en vertu de quelque théorie que ce soit de la responsabilité, y compris en matière de garantie, de responsabilité contractuelle ou délictuelle, de responsabilité civile des produits ou de responsabilité stricte, quant aux dommages découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation de ce site Internet ou de son contenu ou s’y rapportant, même si la société Lynx ou ses représentants ont été avisés de la possibilité de ces dommages. Votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales). Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d’appel et copie de votre pièce d’identité à l’adresse ci-dessous.

Lynx
59 rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris

SARL au capital de 82 000 euros
N° d’inscription RCS : 403 433 766 R.C.S. Paris
N° d’identification TVA : FR09 403 433 766

©Lynx 2023

Directeur de la publication : Eric Malalel – Hébergeur : OVH

0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x